Mentions légales 2018-03-14T09:46:47+00:00

Mentions légales et Conditions Générales de ventes de la billetterie en ligne

Article I –  Définitions

Nom de l’événement: « Festival de Nos Campagnes, Cultivons notre Jardin ».

Client : Comprend toute personne physique ou morale bénéficiaire des prestations, qu’il soit visiteurs, exposant ou non. Ci-après dénommées les parties ou individuellement une partie.

Organisateur : Le « Festival de Nos Campagnes, Cultivons notre Jardin » est organisé par la société Epopées Ouest, dont le siège social est basé à : Lieu-dit Le Durnic, Route de l’Armor, 56760 Penestin,  Tél : 0256249487,  email : contact@epopees-ouest.com, Sas au capital de 3000€, RCS 832143879 Vannes, Siret 83214387900019, APE 9001Z, TVA FR73832143879.

Prestations : La ou les prestation(s) fournies par l’Organisateur au Client.

Billet daté : Billet valable uniquement le jour pour lequel une réservation a été effectuée. Permet de se présenter directement au contrôle des billets avec présentation si nécessaire d’une pièce d’identité.

Billetterie : Portail spécifique au « Festival de Nos Campagnes » permettant la commande d’une ou plusieurs prestations.

Propriétaire du site www.festivaldenoscampagnes.com Directeur de la publication – Ioana-Magdalena Marcu.

Article II – Application des conditions générales de vente

2.1. Toute commande vaut acceptation, sans condition ni réserve, des présentes conditions générales de vente de la billetterie en ligne du « Festival de Nos Campagnes ». En conséquence, le Client déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.  Les dites prestations pour les billets datés ne peuvent être utilisées que pour le(s) jour(s) choisi(s) par le client lors du passage de la commande.

2.2. Les présentes conditions générales prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire expresse et écrit de l’Organisateur. Sous cette réserve, toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à l’Organisateur.

La validation de la commande engage également l’acceptation du client et de la société représentée (même communiqué oralement par l’organisateur pour le bien de la manifestation) de toutes nouvelles dispositions qui peuvent être imposées par les circonstances et/ou les dispositions légales. Elle implique également la renonciation à tout recours contre l’Organisateur pour tout préjudice subi par le client notamment à la suite d’un retard à l’ouverture, le déplacement ou l’arrêt inopiné et anticipé de la manifestation et cela pour cas de forces majeures ou tout autre cause, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnité. L’Organisateur se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les présentes conditions générales de ventes et de les appliquer à toutes nouvelles commandes passées.

2.3 – Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article III – Commandes

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend relatif à une précédente commande. Toute commande est acceptée sous réserve de réception de son règlement. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits proposés à la vente et des présentes conditions générales de vente.

Article IV – Tarifs

4.1 – Les tarifs sont les tarifs publics affichés à l’entrée du « Festival du Nos Campagnes » et sur le site internet www.festivaldenoscampagnes.com. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. L’organisateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4.2 – En cas de fermeture partielle de la manifestation ou de réduction des horaires d’ouverture, les tarifs restent inchangés.

4.3 – Le tarif : gratuit pour les enfants de moins de 12 ans. Le tarif réduit s’applique aux enfants de 12 ans à 16 ans, les groupes de plus de 20 personnes adultes, les CE et les collectivités. Une pièce d’identité peut vous être demandée.

4.4 – Le seul mode de paiement accepté dans le cadre des présentes conditions générales de vente de cette billetterie internet est la carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées).

4.5Le Client a la garantie que son compte bancaire ne sera débité qu’une seule et unique fois via son site de paiement sécurisé, pour le montant total de la commande des prestations.

L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue pourrait être jugé innaproprié ou susceptible de créer des troubles pendant la manifestation.

Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être demandé par le Client qui se sera vu refusé l’accès au site pour les raisons évoquées précédemment.

Article V– Annulation / modification

5.1 – Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la consommation, la vente de billets d’entrée à un salon est assimilée à une prestation de services de loisirs, les billets de visite ou de spectacle ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

5.2 – Pour les billets datés : les billets ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas d’annulatio et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. En cas de remboursement décidé par l’organisateur celui-ci n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet.

5.3 – Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet. Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.

Article VI – Cookies

Les visiteurs sont informés que lors de leurs visites du site internet www.festivaldenoscampagnes.com des cookies peuvent être installés sur leur matériel informatique. Les cookies permettent l’identification des visiteurs et l’enregistrement des actions effectuées sur le site «  Festival De Nos Campagnes » (pages consultées, etc.). Le visiteur peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus peut toutefois empêcher le bon fonctionnement du site et l’accès à certaines fonctionnalités.

Article VII – Liens hypertextes

L’Editeur décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes.

Article VIII – Données Personnelles (Agrément c.n.i.l. n° 724786)

8.1 – Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les visiteurs du site www.festivaldenoscampagnes.com disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, à la cession des informations transmises à «  Festival de Nos Campagnes » qu’ils peuvent exercer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante : contact@epopees-ouest.com.

8.2 – Le « Festival de Nos Campagnes » s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8.3 – Le « Festival de Nos Campagnes » s’engage également à n’utiliser votre adresse e-mail qu’à des fins internes et s’interdit toute communication à des tiers.

Article IX – Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle protégeant l’ensemble des éléments musicaux, textes, commentaires, images, photos, dessins, vidéos reproduits sur le site internet www.festivaldenoscampagnes.com sont réservés à leurs titulaires. Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation expresse préalable écrite du titulaire desdits droits de propriété intellectuelle, est strictement interdite.

Article X – Crédits iconographiques

Château du Plessis-Bourré, Arribart Sylvain, Unsplash

Article XI – Responsabilité

11.1 – L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou altération des données, d’aucune perte de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de tout autre dommage indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature causé aux visiteurs du fait d’un dysfonctionnement du site internet www.festivaldenoscampagnes.com quelle qu’en soit la cause.

11.2 – La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée, pour l’inexécution totale ou partielle du contrat conclu avec le Client, en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout événement imprévisible et insurmontable. Tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ne pourrait ainsi être reproché à l’Organisateur.

11.3 – Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence lors de la manifestation, que ce soit à l’égard du personnel et/ou de la clientèle du « Festival de Nos Campagnes », ou à l’égard de tout matériel mis à disposition du client sur le site du « Festival de Nos Campagnes ». L’Organisateur ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol du billet. Il ne pourra pas être délivré de duplicata sur place.

Article XII – Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Rennes sera seul compétent.

Informations diverses du site :